Association MobiTic
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Statut

Statut de l’Association des Chercheurs en Informatique et systèmes Intelligents, Mobiles et Embarqués (MobiTic) voté en Assemblée Générale le 25 juin 2016, ENSIAS Rabat-Maroc.


1. NOM ET SIÈGE SOCIAL

Conformément aux dispositions du Dahir de 1958, relatif à la réglementation des associations et tel qu'il a été modifié et complété le 23 juillet 2002. Il est créé une Association à but non lucratif le 25 mai 2013 sous la dénomination Association des Chercheurs en Informatique et systèmes Intelligents, Mobiles et Embarqués,  
 جمعية الباحثين في المعلوميات والانظمة الذكية المتنقلة والمدمجة                          
désignée par la suite MobiTic. (موبيتيك ) Son siège social est fixé à l’Ecole Nationale Supérieure d’Informatique et d’Analyse des Systèmes (ENSIAS). Il peut être transféré dans toutes les régions du Maroc sur décision de l’assemblée générale.

2. OBJET

MobiTic est une association apolitique et à but non-lucratif. Son but est de promouvoir le rayonnement et l’excellence à l'échelle nationale et internationale sur le plan de formations, d’innovation et de recherche. Pour atteindre ces objectifs, elle mettra en place tout type d’actions pour l’organisation et la diffusion des objectifs pour lesquelles elle a été créée, conformément aux dispositions statutaires et légales.

3. MEMBRES

MobiTic est constituée des membres actifs (les adhérents), de membres associés (les institutions) et des membres d’honneur (les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services signalés à l'association)
3.1 - Conditions d’admission
L'admission d'un nouveau membre est avalisée par le bureau sous réserve que cette personne ou institution en ait fait la demande et satisfait les conditions d’admission prévus dans le règlement interne.
3.2 - La qualité de membre de l’association prend fin :

  1. par démission;
  2. par radiation, à cause d'une absence de paiement des cotisations ou par une décision du bureau, pour non-respect des statuts et du règlement intérieur.  Ce membre a le droit de faire appel auprès de l'Assemblée Générale avec les 2/3 des adhérents.

4. BUREAU
4.1 -
Le bureau comprend de 5 à 9 membres élus au scrutin  pour 3 ans par les membres actifs (un membre : une voix)  et par la majorité des votants.  Le président ne peut briguer plus de deux mandats consécutifs.
4.2 - Le bureau est constitué d’un Président, des Vice-Président, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier, d’un Trésorier adjoint et/ou d’autres adjoints et des conseillers.
4.3 - Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et chaque fois, il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins 2/3 de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce n’est pas le cas, une réunion est prévue au bout d’une semaine et sera valide avec les membres présents.
4.4 - Un compte rendu des débats de chaque réunion est rédigé par le secrétaire général et/ou  un autre membre du bureau, et il doit être signé par le Président et le Secrétaire Général. Chaque compte rendu doit être validé par le bureau au début de la prochaine réunion.
4.5 -Tout membre du bureau sans excuse ou justifications par quelques moyens que ce soit n’aura pas assisté à trois (3) réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.
4.6 - Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des votes. Le vote est "à main levée" pour des décisions matérielles. Il est à bulletins secrets pour des décisions concernant des personnes ; en cas de partage, la voix du Président  est prépondérante.
4.7 - Le Président assure par son autorité le fonctionnement régulier des organes de MobiTic, il engage les dépenses et le trésorier les exécute. L’association est représentée en justice et dans tous les domaines de la vie civile par le Président ou son représentant.
4.8 - Le bureau est responsable du budget et de sa présentation devant l'Assemblée Générale.

5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

5.1- L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres. Un membre institutionnel est représenté par une seule voix. L'Assemblée Générale se réunit tous les 3 ans. Elle est convoquée par le Président ou à la demande d'au moins 2/3 de ses membres.
5.2 - L'Assemblée Générale écoute le rapport moral et des rapports sur le fonctionnement de l’association, le rapport financier, et sur d'autres domaines où elle est impliquée.
5.3 - L'Assemblée Générale approuve les comptes de l’association pour la période précédente, délibère sur les questions à l'ordre du jour et trace les orientations futures de l’association.
5.4 - L'approbation du rapport d'exercice et des comptes par l'Assemblée Générale libère le bureau de l’association de toute responsabilité concernant la période en question.
 5.5 - Le renouvellement du bureau peut se faire avant la fin du mandat sur demande de 2/3 des membres actifs de l’association.

6. COMITÉS

Le bureau est autorisé à mettre en place des comités spécialisés pour l'exécution de certaines tâches, sous la responsabilité du bureau. Les membres des dits comités étant nommés et remerciés par le bureau.

7. RESSOURCES ET COMPTABILITE

 Les ressources comprennent :
a) cotisations provenant des membres,
b) subventions reçus des différents organismes nationaux et internationaux, publics ou privés,
c) dons et revenus excédentaires reportés,
d) revenus des manifestations et des publications,
f) revenus des formations et des services,
e) autres avoirs.
Le montant de la cotisation annuelle est  fixé par l’Assemblée générale.
Des registres sont établis sur la situation financière de l’association de manière à pouvoir mettre en évidence à tout moment ses droits et ses devoirs. Il est tenu une comptabilité comprenant un journal et faisant apparaitre annuellement un bilan et un compte de résultat.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le bureau rédige un règlement intérieur pour tout aspect de fonctionnement qu'il juge utile.

9. MODIFICATION ET DISSOLUTION

9.1 - Les statuts de l’association  peuvent être modifiés par la majorité des votes des membres de l'Assemblée Générale, sur proposition approuvée par le bureau.
9.2 - La dissolution de l’association est décidée avec l'accord des 2/3 de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs comités pour la liquidation des biens. Le bureau liquide les biens de l’association en accord avec la loi en tenant compte des objectifs.
9.3 - L'interprétation et l'application des statuts sont du ressort du bureau de l’association.

     

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